carte sanitaire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'annonce relative aux fermetures des maternités. Il a été fait état par voie de presse d'un projet visant à fermer les maternités qui comptaient moins de 300 accouchements par an. Il lui demande si ce projet de décret concernera les établissements, proches mais inférieurs à 300 accouchements annuels, dont les praticiens se forment régulièrement dans des services hospitalo-universitaires, et qui sont en réseau avec un CHU.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 31 août 1998