Question écrite n° 12560 :
professions sociales

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des écoles de puériculture. Ces établissements, sous tutelle du ministère de la santé, accueillent des infirmières ou des sages-femmes pour une année de spécialisation et la préparation d'un diplôme d'Etat. Le financement de ces écoles est assuré en partie par les subventions du ministère de la santé. Or, depuis de nombreuses années, ces subventions sont en baisse constante. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour défendre la qualité de formation et la pérennité de cette profession.

Réponse publiée le 6 juillet 1998

Dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puériculture, comme à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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