Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de remboursement des frais de déplacements des personnels itinérants de l'éducation nationale. Pour remplir pleinement les missions de l'école, certains personnels de l'éducation nationale sont amenés, dans le cadre de leur fonction, à se déplacer : ce sont les rééducateurs, les psychologues scolaires, les conseillers pédagogiques, les chargés de mission, les médecins scolaires, les infirmières scolaires, les assistantes sociales scolaires, les inspecteurs de l'éducation nationale. Pourtant, des médecins, des infirmiers sont empêchés de contrôler les élèves de certains secteurs pédagogiques, ou sont amenés à interrompre le suivi de certains dossiers parce que les crédits alloués pour le remboursement des frais de déplacements sont insuffisants. Pour les mêmes raisons, des jeunes enseignants qui exercent dans les zones rurales ou des établissements éloignés des inspections peuvent se trouver privés de l'aide de conseillers pédagogiques, de maîtres formateurs. Des rééducateurs, des assistantes sociales, des psychologues scolaires... se voient « assignés à résidence » dès lors que les dotations de remboursement des frais de déplacement sont épuisées. Il l'alerte sur le fait que cette situation se détériore d'année en année. Il lui rappelle que la dotation de remboursement des frais de déplacements dépend d'une enveloppe établie chaque année par l'éducation nationale et distribuée aux personnels concernés. Ceux-ci doivent ainsi « adapter » leur mission au montant de la somme qui leur est annuellement allouée. Il lui indique que cette enveloppe diminue d'année en année. Dans son département, pour les personnels dépendant directement de l'inspection académique (inspecteurs de l'éducation nationale, conseillers pédagogiques, secrétaires de CCPE, psychologues, rééducateurs), la dotation en kilomètres était en 1986 de 398 000 km pour 109 personnes concernées et le nombre de repas remboursés s'élevait à 2 400. En 1996, la dotation kilométrique est tombée à 383 000 km pour 133 personnes et le nombre de repas remboursés ne s'élèvent plus qu'à 520. Cette enveloppe lui semble devenue dérisoire. Il lui indique aussi que cette enveloppe ne couvre plus que 30 % des besoins. Cette situation lui paraît intolérable. Le remboursement des frais de déplacements ne peut dépendre d'une enveloppe globale. En effet, les besoins ne peuvent être connus d'avance, ceux-ci peuvent varier d'une année sur l'autre. Il suggère l'abandon de ce système et lui demande de se pencher sur le remboursement automatique des frais de déplacements sur la base des besoins réels des personnels.