Réponse publiée le 15 juin 1998

La numérisation du satellite, du câble et du MMDS permet aujourd'hui un élartissement de l'offre disponible de programmes de radio et de télévision et de recevoir des services interactifs et parfois même d'accéder au réseau Internet. La diffusion hertzienne terrestre dans les bandes UHF et VHF, est donc en France le seul mode de diffusion qui n'ait pas encore été numérisé. Toutefois, le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, rendu public le 16 janvier 1998, a explicitement prévu l'expérimentation de la télévision numérique de terre. Un dossier d'expérimentation a été ainsi déposé par TDF dans le cadre de la loi du 10 avril 1996 sur les expérimentations et est en cours d'instruction par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Deux rapports commandés par le précédent Gouvernement, l'un à l'Agence nationale des fréquences, l'autre à la direction générale des stratégies industrielles viennent par ailleurs d'être remis. Ces rapports montrent que l'introduction de la diffusion numérique, pour un nombre élargi de services, est envisageable sur une bonne partie du territoire en conservant la diffusion analogique le temps que les foyers s'équipent en terminaux adéquats, dont la commercialisation sera bientôt possible. En conséquence, et conformément à la communication de la ministre de la culture et de la communication en Conseil des ministres du 28 janvier 1998 sur le projet de loi sur l'audiovisuel, elle a décidé d'engager, avec le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret, une large concertation des différents acteurs intéressés, afin de définir les modalités d'introduction de ces services et d'établir le cadre juridique approprié.