Question écrite n° 12581 :
annuités liquidables

11e Législature
Question signalée le 5 octobre 1998

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par des personnes qui souhaitent bénéficier d'un départ à la retraite par anticipation et qui ne le peuvent pas en raison de la non-validation de trimestres correspondant à une période d'apprentissage. Il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en place en faveur de ces personnes qui ont commencé à travailler très jeunes.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 octobre 1998

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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