Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la reconnaissance d'équivalence des études de médecine au sein de l'Union européenne, où cohabitent des cursus universitaires disparates, certains pays délivrant des diplômes intermédiaires, d'autres n'imposant pas de concours d'entrée en première année, contrairement au système français. Dans son article 126-2, alinéa 2, le traité de l'Union européenne stipule que « l'action de la Communauté européenne vise à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études ». Or les étudiants en médecine ayant accompli leurs trois premières années d'études sanctionnées par un diplôme européen rencontrent de grandes difficultés pour obtenir leur inscription en année supérieure dans les facultés françaises. L'absence de diplôme intermédiaire en cours d'études de médecine est une originalité française, dont la réforme est par ailleurs à l'étude. Cette exception ne saurait en tout état de cause justifier le refus de reconnaissance d'équivalence du niveau d'études et l'admission en cours d'études d'étudiants issus d'universités européennes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les règles qui s'appliquent aux étudiants ayant accompli plus de trois années d'études de médecine dans un des pays de l'Union européenne et en particulier si ces personnes doivent passer le concours d'accès en première année pour être autorisées à poursuivre leurs études en France.