Réponse publiée le 20 juillet 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'inadéquation à la réalité actuelle de l'arrêté ministériel du 9 avril 1984 fixant l'indice de besoin pour le traitement, par hémodialyse en centre, de l'insuffisance rénale chronique des adultes, sur la saturation de la carte sanitaire et sur le manque de postes de dialyse en centre qui en résulte dans la région Poitou-Charentes. Actuellement, l'installation d'appareils de dialyse, que ce soit en centre ou hors centre (dialyse allégée, entraînement à l'autodialyse et à la dialyse à domicile, dialyse pédiatrique, dialyse aiguë, autodialyse, dialyse à domicile), fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation et est examinée par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale appelé à émettre un avis. Cependant, les limites des modes de planification en vigueur, qui reposent trop exclusivement sur des indicateurs physiques (nombre de postes par habitants), n'ont pas échappé à mes services qui ont engagé une réflexion visant à faire évoluer la réglementation afin de mieux ajuster le dispositif aux besoins des insuffisants rénaux chroniques. Les évolutions juridiques envisagées seront de nature à régler les difficultés rencontrées par les patients de la région Poitou-Charentes.