Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la disposition pour les salariés des fonds au titre de la participation aux bénéfices des entreprises. Il a le cas d'un père de famille confronté au problème du financement des études supérieures de ses enfants. Avec un salaire net de 9 000 francs, il a évidemment des difficultés : les études, le loyer de l'étudiant et faire vivre son propre foyer. Pourtant de l'argent il en a mais bloqué au titre de la participation au bénéfice des salariés dans leur entreprise. Les clauses de déblocage de cette participation sont ridiculement restrictives : « mariage, décès, divorce, acquisition de résidence, etc. ». Absolument rien pour les études qui pourtant sont une situation fréquente pour l'avenir des enfants et de l'éducation en général. C'est un problème. C'est pourquoi il lui demande d'étudier ce problème pour mettre en avant une réforme du mode de déblocage des participations au bénéfice des salariés qui aspirent à une meilleure éducation de leurs enfants.