Réponse publiée le 22 juin 1998

L'article 17 du décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques permet, en effet, aux assistants qualifiés de conservation de 2e classe remplissant notamment la condition d'avoir atteint le 9e échelon de leur grade, auquel correspond l'indice brut 470, d'être nommés assistants qualifiés de conservation de 1re classe. L'article 18 du même décret ayant prévu, conformément à une règle traditionnelle en la matière, que les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement, les fonctionnaires évoqués ci-dessus sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, auquel correspond l'indice brut 471. Le gain indiciaire retiré de cette promotion étant inférieur à celui qu'ils auraient obtenu en changeant d'échelon dans leur grade d'origine, les intéressés conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, en application de l'article 18 précité, conformément à une règle également traditionnelle. Il est vrai cependant que la grille indiciaire du grade d'assistant qualifié de conservation de 1re classe peut s'avérer moins avantageuse sur les échelons intermédiaires, selon l'échelon du grade inférieur à partir duquel l'agent aura pu être promu, même si l'échelon terminal de la 1re classe est, en toute hypothèse, plus favorable. La prise en compte de cette situation fait l'objet d'une étude.