Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans l'évolution de leur carrière. Les agents de deuxième classe de ce cadre d'emploi peuvent être promus assistant qualifié de première classe lorsqu'ils atteignent le neuvième échelon. Ils sont alors nommés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur, soit au premier échelon du cadre d'assistant qualifié de première classe. Or, passant ainsi d'un indice brut de rémunération de 470 à 471, ils se trouvent intégrés dans un cadre d'emploi dont l'échelonnement est moins intéressant que celui de leur grade d'origine. De fait, la promotion de ces agents a ainsi pour effet pervers de les conduire à patienter une dizaine d'années avant de bénéficier d'un avantage pécuniaire. Les organisations syndicales s'étonnent légitimement d'un tel dysfonctionnement, particulièrement démotivant pour les agents concernés. C'est pourquoi il lui demande de reconsidérer le cadre d'emploi des agents de conservation de première classe, afin que la promotion des agents de deuxième classe se traduise par une amélioration de leurs perspectives de rémunération.