établissements
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que suscite chez de nombreuses associations la réforme des lois de 1975 portant sur les institutions sociales et médico-sociales. En effet, ces lois prévoyaient un dispositif spécifique précisant les modalités de la prise en charge du handicap, et les associations craignent que la réforme n'entraîne un changement d'approche qui ne fasse du handicap qu'un élément parmi d'autres. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelle approche du handicap elle compte retenir à l'occasion de cette réforme et, éventuellement, les mesures qu'elle envisage de prendre pour compléter les dispositifs de prise en charge des personnes souffrant d'un handicap physique ou intellectuel.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 24 août 1998