soins et maintien à domicile
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la multiplication des refus par les caisses primaires d'assurances maladie de prendre en charge les majorations de nuit qu'exige la situation sanitaire de nombreuses personnes âgées ou personnes handicapées. En effet, l'objectif affiché par le Gouvernement est de favoriser le maintien des personnes à leur domicile le plus longtemps possible et cette politique est susceptible de créer de nombreux emplois. Localement, les municipalités mènent souvent une politique active d'aide à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, qui rencontre l'assentiment de la population. Il lui demande donc les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation et faire en sorte que l'aide à domicile se développe dans notre pays.
Réponse publiée le 3 juillet 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité est attachée au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est cependant rappelé que les règles de tarification, notamment les majorations de nuit et du dimanche, s'appliquent dans le respect des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. Elles tiennent compte des contraintes professionnelles des infirmiers libéraux. La majoration de nuit n'a lieu d'être perçue pour des soins infirmiers que si la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit est attestée. Par ailleurs, l'assurance maladie ne peut prendre en charge le coût d'exigences particulières des patients, relatives aux horaires de dispensation des soins, en l'absence de justification médicale.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 juillet 2000