déchets ménagers
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la réglementation relative à la politique nationale des déchets en zones rurales, lors des opérations de collectes sélectives auprès des ménages. Le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (J.O. du 3 avril 1998) n'a prévu aucune aide pour le fonctionnement des collectes sélectives consacrées à la matière organique, qui sont plus adaptées au milieu rural et financièrement lourdes dans leur mise en oeuvre. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998