récupération
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières des associations sportives locales. En effet, une modification des règles applicables en matières de TVA, dans le cadre de la révision de la fiscalité associative, leur permettrait de mieux supporter les charges particulièrement lourdes qui pèsent sur leurs budgets. C'est pourquoi, il lui demande s'il est envisageable de faire bénéficier les associations sportives à budget modeste du système de récupération de la TVA sur le transport et les équipements.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998