Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'activité d'organisation de voyages de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux. La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 régissent les conditions d'organisation des voyages de groupes afin d'éviter les abus qui se sont malheureusement parfois produits. Un organisme qui souhaite organiser un voyage pour ses membres, s'il veut obtenir l'agrément préfectoral, doit être muni d'une responsabilité civile professionnelle, d'une assurance déplacement et d'un cautionnement destiné à couvrir d'éventuels aléas pécuniers survenant durant le voyage. C'est ce cautionnement qui pose problème aux fédérations des clubs d'aînés ruraux. En effet, cette garantie financière s'élève à 160 000 francs par fédération, somme majorée de 30 000 francs par association adhérente. Si l'on prend l'exemple de la fédération de la Corrèze qui compte 134 clubs, cela représente une somme de 4 200 000 francs. Il est, bien entendu, impossible à ces fédérations des clubs d'aînés ruraux dont les seules ressources sont les cotisations de leurs membres, de pouvoir débourser des sommes de cet ordre. C'est donc la pérennité de leur activité de « voyagiste » qui est ici en danger, et, par conséquent, une partie de l'activité touristique française. Il lui demande donc si elle entend assouplir, en concertation avec les intéressés, la réglementation des voyages, séjours et activités touristiques organisés par les fédérations des clubs d'aînés ruraux.