camping-caravaning
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq souhaiterait appeler l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de 2 000 propriétaires de terrains sur l'île de Ré, terrains utilisés pour des séjours estivaux en caravane. En effet, cet usage avait été limité suite à l'inscription de l'île de Ré à l'inventaire des sites en 1979 et les propriétaires actuels devaient se conformer à un règlement d'occupation. La concertation engagée par le ministère de l'environnement et le préfet pour établir ce dernier n'a toujours pas abouti. Aussi, les propriétaires se retrouvent dans une situation délicate, risquant de voir disparaître le droit de camper sur les terrains qu'ils ont acquis à cet effet il y a plus de trente ans. Ils souhaiteraient pouvoir engager de nouveau le dialogue avec les pouvoirs publics afin qu'une solution respectant l'environnement et l'usage de leur propriété soit enfin trouvée. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour régler définitivement le problème rencontré par ces propriétaires.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997