revendications
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un certain nombre de revendications de l'union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre exprimées lors de sa dernière assemblée générale. L'UFAC réclame, d'une part, que le titre de reconnaissance de la nation quel que soit le conflit soit assorti d'une décoration spécifique et, d'autre part, la suppression de la forclusion de fait qui frappe les demandes de carte du combattant volontaire de la Résistance par l'annulation des dispositions du décret du 19 octobre 1989 et de la circulaire d'application du 29 janvier 1990. Sur ces deux points, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions de son ministère.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998