Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'espérance de nombreuses associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord de voir modifier les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Le code des pensions militaires d'invalidité prévoit, dans ses articles D. 2661 à D. 2665, les conditions d'octroi du titre de reconnaissance et précise que le TRN est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi en Afrique du Nord pendant au moins 90 jours entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Or de nombreux appelés, suite aux accords d'Evian, ont été maintenus sur le territoire algérien jusqu'en 1964. Il observe par ailleurs que la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, par arrêté ministériel du 8 avril 1964 et par décret n° 5824 du 11 janvier 1964, est, quant à elle, attribuée dans les conditions de durée de service identiques sur le territoire de l'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Il lui demande s'il est dans ses intentions qu'il en soit de même pour l'octroi du TRN.