Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité du taux de la taxe forfaitaire applicable au marché de l'art. Cette taxe, qui se substitue, pour les objets précieux, à l'imposition des plus-values, est de 5 % lorsqu'elle s'applique à des objets vendus aux enchères publiques, mais de 7,5 % si la vente s'effectue par l'intermédiaire des galeries d'art. Cette disparité perdure, certes, en raison, d'une part, de la volonté de soutenir le marché de l'art face à la concurrence des marchés étrangers et, d'autre part, des contraintes budgétaires actuelles. Néanmoins, la définition du marché de l'art ne saurait, précisément, se limiter aux ventes publiques, à l'heure où les galeries d'art prennent une place essentielle dans la création, la découverte et la promotion des oeuvres d'art. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre des dispositifs d'harmonisation ou des mesures équivalentes.