emploi et solidarité : fonctionnement
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste
M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance grave des effectifs de l'inspection du travail du Havre. Les trois sections de l'inspection couvrent 7 000 entreprises et 95 000 salariés. Or, il manque aujourd'hui 44 % des effectifs normaux, soit 4 contrôleurs du travail. Le nombre de dossiers à traiter, leur complexité, la vigilance nécessaire, l'aménagement du temps de travail... sont autant de raisons qui justifient l'urgente nécessité d'aligner les effectifs sur les besoins. Sur la région havraise, des dysfonctionnements inquiétants sont apparus dans nombre d'entreprises, qui ont été portés à la connaissance de son ministère. On peut craindre que l'insuffisance des moyens ne permette pas de les corriger : une telle situation ne serait pas tolérable. Il lui demande donc de faire en sorte que les 4 contrôleurs nécessaires soient affectés à l'inspection du travail du Havre.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998