Réponse publiée le 17 août 1998

Les ministres de l'agriculture des quinze pays de l'Union se sont réunis à Bruxelles le 31 mars dernier, puis le 25 mai, pour examiner les propositions de réforme de la politique agricole commune faites par la commission. Celle-ci propose une baisse généralisée des prix garantis qui ne prend pas en compte la spécificité de notre agriculture et n'offre aucune garantie pour le revenu. Au nom du Gouvernement, le ministre a exprimé le profond désaccord de la France avec ces propositions et son souhait de les voir réorientées vers plus d'ambition. La priorité est en effet de répondre aux légitimes attentes des agriculteurs, du monde rural et, au-delà, de tous les concitoyens attachés à leur agriculture. Pour cela, il faut préparer l'avenir en garantissant aux agriculteurs les conditions de l'exercice de leur fonction essentielle de production, mais aussi la prise en compte des multiples activités qu'ils assurent au profit de la nation : maintien de l'emploi en milieu rural, protection de l'environnement et occupation équilibrée du territoire, qualité des produits. Les soutiens publics aux agriculteurs doivent donc davantage intégrer ces nouvelles proéoccupations. Tels devraient être, semble-t-il, les axes d'une réforme qui préparerait l'avenir en répondant à la diversité des activités des agriculteurs comme des attentes des Français, soucieux du bon emploi des fonds publics, et en prenant en compte les prochaines échéances internationales. Lors du conseil de mai, les ministres de l'agriculture des quinze ont convenu de poursuivre les débats, et notamment de revoir la question de la baisse généralisée des prix à laquelle de nombreuses délégations dont la nôtre sont opposées. Sur la proposition de la France, la modulation des aides en faveur d'une agriculture multifonctionnelle a été introduite dans la négociation. Elle vise notamment à contribuer à garantir aux agriculteurs les conditions de l'exercice de leur fonction essentielle de production et à maintenir l'emploi en milieu rural. Les débats sont encore loin d'être achevés : les quinze se sont désormais fixé l'échéance du second trimestre 1999 pour aboutir. Le Gouvernement français continuera à promouvoir avec détermination sa vision de l'avenir de l'agiculture européenne.