exercice de la profession
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la résolution sur le statut des médecines non conventionnelles adoptée le 29 mai 1997 par le Parlement européen. Cette résolution invite la commission à s'engager, si les résultats des examens y afférents le permettent, dans un processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles et à élaborer une étude approfondie sur l'inocuité, l'opportunité, le champ d'application et le caractère complémentaire et/ou alternatif de chaque discipline non conventionnelle, ainsi qu'une étude comparative entre les modèles juridiques nationaux auxquels sont affiliés les praticiens des médecines non conventionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de la situation des médecines non conventionnelles dans notre pays concernant les différents points évoqués par la résolution du Parlement européen et de l'informer des orientations de sa politique dans ce domaine, dans la perspective des initiatives que pourrait prendre la Commission européenne.
Réponse publiée le 6 juillet 1998
Par la résolution sur le statut des médecines non conventionnelles adoptée le 29 mai 1997, le Parlement européen invite la Commission à procéder à un examen approfondi de toutes les médecines non conventionnelles existant en Europe et si le résultat de cette étude le permet, à s'engager dans un processus de reconnaissance de ces médecines. A l'heure actuelle, la direction générale XV, qui sera chargée de mettre en oeuvre cette résolution, n'a pas encore commencé ses travaux. Cependant, l'honorable parlementaire peut être assuré que la France, pour sa part, suit avec attention les activités des instances européennes en la matière et compte s'y associer étroitement, dans la perspective d'un inventaire quantitatif et qualitatif des nombreuses médecines dites parallèles existant actuellement en France comme en Europe et ce, dans le but d'assurer les meilleurs soins à ses concitoyens, tout en les protégeant de toutes déviances charlatanesques, fréquentes en ce domaine.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998