Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la résolution sur le statut des médecines non conventionnelles adoptée le 29 mai 1997 par le Parlement européen. Cette résolution invite la commission à s'engager, si les résultats des examens y afférents le permettent, dans un processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles et à élaborer une étude approfondie sur l'inocuité, l'opportunité, le champ d'application et le caractère complémentaire et/ou alternatif de chaque discipline non conventionnelle, ainsi qu'une étude comparative entre les modèles juridiques nationaux auxquels sont affiliés les praticiens des médecines non conventionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de la situation des médecines non conventionnelles dans notre pays concernant les différents points évoqués par la résolution du Parlement européen et de l'informer des orientations de sa politique dans ce domaine, dans la perspective des initiatives que pourrait prendre la Commission européenne.