Question écrite n° 12741 :
offices

11e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la réduction considérable des crédits alloués par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux associations départementales. Ainsi l'union départementale de l'Eure voit sa dotation 1998 ramenée à 60 % de celle de l'exercice précédent. Cette baisse se répercutera principalement sur les adhérents les plus défavorisés (handicapés, veuves ou personnes agées dépendantes) qui bénéficient du caractère tutélaire de l'association. Aussi il lui demande de lui donner les raisons de cette diminution, de lui transmettre ses positions à ce sujet et de lui indiquer s'il compte prendre des dispositions compensatoires en faveur du public concerné.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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