Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le dossier de la Société nationale des poudres et explosifs, centre de recherches du Bouchet (Essonne). A ce jour, les pouvoirs publics sont en cours d'établissement du budget de fonctionnement du centre de recherches du Bouchet pour l'année 1998-1999. Les besoins exprimés par la DGA pour l'année à venir correspondent à un montant de commandes de l'ordre de 70 à 72 millions de francs, soit une baisse de 25 % par rapport au budget de fonctionnement en cours. Les effectifs et le niveau d'activité actuels ne pourront être maintenus si l'on s'en tient aux besoins exprimés par la DGA, principal donneur d'ordre du centre de recherches du Bouchet. Pourtant, la volonté politique d'assurer à la défense nationale des rôles technologiques performants doit conduire à revoir à la hausse l'octroi de commandes à ces pôles dont fait partie le centre de recherches du Bouchet. Lors d'une rencontre avec le conseiller technique chargé de ce dossier au ministère de la défense, les représentants du personnel du centre de recherches du Bouchet ont reçu l'assurance que M. le ministre de la défense soumettrait cette question au Premier ministre et au Président de la République, après avoir reçu M. Faure, dirigeant de la SNPE, durant la commission de la défense nationale le 27 mars 1998. Il leur a également été précisé que la décision du Gouvernement serait notifiée dans le courant du mois de juin 1998. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre en faveur du maintien des emplois et compétences du centre de recherches du Bouchet, tant par l'augmentation des commandes passées par la DGA que par la diversification éventuelle des activités de recherche et donneurs d'ordre (civils) du centre de recherches du Bouchet. Il suggère enfin la tenue d'une réunion de concertation avec le ministère de la défense, la direction de la SNPE, les représentants du personnel et les élus locaux avant toute prise de position définitive des pouvoirs publics.