transport de voyageurs
Question de :
M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste
M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème des frais de transports des étudiants. Alors que de plus en plus d'étudiants et leurs familles connaissent de graves difficultés financières et que les besoins pour une réelle démocratisation de l'enseignement supérieur exigent un important effort public d'action sociale, l'institution au niveau national d'un demi-tarif étudiant sur les transports serait un premier pas significatif vers de meilleures conditions de vie et d'études. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage de prendre afin de faire bénéficier les étudiants, à l'instar des chômeurs, de demi-tarifs sur les transports.
Réponse publiée le 27 juillet 1998
Sur le plan national, la SNCF offre depuis 1951 l'abonnement « élèves-étudiants-apprentis », abonnement à caractère social donnant lieu à une compensation financière de l'Etat à la SNCF. Il est accordé aux élèves de moins de vingt et un ans, aux apprentis de moins de vingt-trois ans et aux étudiants de moins de vingt-six ans, pour leur transport entre leur domicile et leur lieu d'étude. Les réductions consenties sont importantes par rapport aux prix des billets à l'unité et peuvent atteindre 75 %. Il n'existe pas de limitation de validité de l'abonnement selon la distance, à l'inverse des abonnements de travail dont la limite de validité est de 75 km. Cet abonnement peut être mensuel ou hebdomadaire. En ce qui concerne les transports urbains, régionaux et départementaux, la mise en place de tarifications spécifiques au bénéfice des étudiants relève de la compétence des autorités organisatrices de transports locales. La majorité des réseaux urbains proposent des titres destinés aux étudiants, stagiaires et apprentis, généralement sous forme d'abonnements mensuels à prix réduits permettant le libre accès au réseau de transports collectifs. De même, certaines régions ont mis en place des titres adaptés aux déplacements interurbains des étudiants, ces titres peuvent parfois être combinés avec des titres urbains.
Auteur : M. Patrick Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998