Réponse publiée le 22 juin 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le projet d'autoroute A 32 qui doit décharger le trafic de l'autoroute A 31. L'autoroute A 31 qui relie Luxembourg à Dijon est un axe structurant pour la Lorraine. Elle dessert toutes les villes de la vallée de la Moselle et notamment Thionville, Metz, Nancy et Toul. Elle assure à la fois le trafic de transit Nord-Sud, les trafics régionaux et locaux. Son trafic atteint 80 000 véhicules par jour sur les sections les plus chargées. Le projet d'une nouvelle autoroute concédée passant à l'est du sillon mosellan et baptisée A 32 a pris corps au début des années 1990 pour pallier cette saturation prévisible. La commission nationale du débat public a été saisie de ce projet par un groupe d'une vingtaine de parlementaires en octobre 1996. La commission nationale a, d'ores et déjà, procédé à la désignation des membres de la commission particulière chargée d'organiser sur place le débat public. La présidente de la commission particulière, Mme Mader-Saussaye, devrait annoncer à Metz, dans les prochains jours, le calendrier probable du débat public et indiquer, notamment, les raisons pour lesquelles ce dernier ne pourrait débuter que vers la fin de l'année 1998. En effet, et sur la proposition même du ministre de l'équipement, des transports et du logement, la commission particulière a jugé indispensable d'approfondir les études générales sur le sillon mosellan et l'étude des alternatives possibles, notamment : l'élargissement de l'autoroute A 31 et l'amélioration des liaisons ferroviaires régionales (Métrolor). Le Gouvernement est, en effet, attaché à ce que, dans l'esprit de l'élaboration multimodale des schémas de service de transport prévus par le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire, lorsque les réseaux actuels sont insuffisants et avant d'envisager la mise en place de nouvelles infrastructures, les études soient conduites en vue d'optimiser l'utilisation des réseaux et équipements existants. Pour la liaison ferroviaire, des études ont été lancées au début de l'année 1998. Leur montant s'élève à 6 millions de francs ; elles ont été financées par RFF (Réseau ferré de France) grâce à une subvention de 3 MF provenant du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (TITTVN). Les conclusions de ces études devraient être disponibles à la fin de 1998 et le Gouvernement envisage de lancer le débat public fin 1998-début 1999. Ces délais restent donc compatibles avec la préparation du futur contrat Etat-Région Lorraine.