budget : services extérieurs
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la regrettable absence de confidentialité observée dans bon nombre de perceptions. Ainsi, à défaut d'isolation phonique ou d'aménagements particuliers, les contribuables se voient contraints d'exposer leur situation personnelle - parfois délicate - non seulement au fonctionnaire en charge de traiter leur dossier mais aussi à l'ensemble des autres personnes attendant d'être reçues. Il lui demande de lui faire savoir s'il entre dans ses intentions de pallier prochainement cette situation.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998