Question écrite n° 12808 :
artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation particulière des femmes conjointes dans les métiers du commerce de proximité, au regard de leur retraite. Il a été interpellé sur la problématique suivante : il s'agit d'une conjointe ayant exercé pendant vingt-six ans aux côtés de son époux artisan-commerçant et ayant travaillé huit ans auparavant comme salarié. Elle ne touche comme revenus que l'avantage conjoint diminué de la part de retraite correspondant à ses huit années de salariat. En raison de la faiblesse des revenus en bout de course, et du principe du droit à une retraite décente, il lui demande s'il n'y a pas lieu de modifier la réglementation pour permettre le cumul et obtenir ainsi une retraite digne, évitant de glisser lentement vers l'exclusion.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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