Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une mission qui serait actuellement en cours à l'inspection générale des affaires sociales, relative au fonctionnement du comité national contre le tabagisme. Il semblerait, d'après des informations dont la presse se fait largement l'écho, que le CNCT consacrerait plus de 85 % de son budget à ses dépenses de fonctionnement et seulement 15 % de celui-ci pour assurer sa mission d'information et de prévention contre le tabagisme. Il semblerait également que des malversations financières mettant en cause des fonds publics auraient été découvertes. Il serait regrettable pour le CNCT, qui est fondé, en vertu des dispositions prévues par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, à faire sanctionner par le juge tout manquement ou toute infraction à cette loi, que sa légitimé soit entachée par des conditions de fonctionnement ou des pratiques financières sujettes à critiques. Afin de rassurer la représentation nationale et d'éviter que des informations erronées quant au fonctionnement de cet organisme ne circulent, elle lui demande de bien vouloir rendre publiques, dès qu'elles seront connues, les conclusions de l'enquête de l'IGAS.