magistrats
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la surcharge de travail subie par les magistrats. En effet, nombre de juridictions connaissent une carence de postes. Alors que, dans le passé, le reliquat d'indemnités affecté aux postes non pourvus était alloué aux magistrats assurant l'intérim, il n'est actuellement rien prévu pour rémunérer le surcroît de travail. D'autres ministères ont prévu à ce titre des indemnités d'intérim. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 24 août 1998