magistrats
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant comme professeurs, maîtres de conférences associés ou vacataires dans des établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande, par juridiction, de lui en préciser le nombre.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998