Réponse publiée le 24 novembre 1997

En vue d'améliorer la situation constatée dans certains établissements à la rentrée scolaire 1997, un renforcement des moyens en crédits de suppléances permettant d'assurer le remplacement des personnes ATOS a été décidé au titre du présent exercice : ainsi, 260 équivalents temps plein de suppléances ont été récemment mis à la disposition des recteurs. Un effort significatif est prévu en 1998 en faveur de ces personnels : en effet, une mesure de création de 1 220 emplois est prévue au projet de loi de finances. Il est envisagé de consacrer un quart de ces moyens nouveaux au recrutement de personnels ouvriers et de service. Par ailleurs, s'agissant de la responsabilité de l'Etat en matière d'entretien et de maintenance des lycées et collèges, la politique engagée depuis plusieurs années par l'Education nationale pour favoriser la création, sur l'ensemble du territoire, d'équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et de services mutualisés, a précisément pour but d'accompagner l'important effort accompli par les collectivités territoriales au niveau des investissements. Composés d'agents qualifiés et compétents, grâce aux actions engagées localement dans le domaine de la formation, ces équipes et services constituent un moyen privilégié pour assurer l'entretien et la maintenance du patrimoine immobilier et des équipements dans les établissements scolaires. En outre, l'importance du rôle joué par les personnels ATOS dans le fonctionnement du système éducatif, et notamment des établissements du second degré, a conduit dès le mois de juillet 1997 à l'organisation d'une table ronde avec les représentants syndicaux afin d'évoquer l'ensemble des questions relatives à la situation de ces personnels. Ceci montre qu'il n'est bien évidemment pas dans l'intentin du Gouvernement de réduire leur rôle, ni de modifier leur situation statutaire, mais au contraire de valoriser leur action et d'améliorer la qualité du service et les conditions d'accueil des jeunes au sein des établissements.