participation patronale
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'importance du 1 % logement. Au moment où des menaces semblent peser sur ce mécanisme, il lui rappelle son importance pour le logement social. Il lui demande donc de maintenir l'accord de 1996 afin de soutenir les besoins en matière de logement social.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998