prêts de livres
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Cousin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le droit de prêt applicable aux bibliothèques publiques prévu par la directive européenne 92/100/CEE du 19 novembre 1992. Cette directive n'a pas encore été appliquée dans la mesure où le Centre national du livre aide les auteurs et éditeurs depuis 1976 et aussi parce que la loi du 11 mars 1957 protège le droit d'auteur par rapport à l'éditeur et à la diffusion de ses oeuvres. Les collectivités territoriales prennent en charge financièrement les bibliothèques afin que la culture soit accessible à tous y compris en campagne où l'on ne trouve pas toujours de librairie. La directive européenne suscitée prévoit à son article 5 une dérogation pour les documents imprimés, prêtés ou consultés sur place dans les bibliothèques publiques. Il lui demande si elle entend user de cette dérogation dans l'intérêt de tous, auteurs comme lecteurs.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998