CSG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la CSG et de la majoration « famille nombreuse » dont bénéficient de nombreux retraités. En effet, cette majoration, avant la loi de finances pour 1998, était exemptée de toute retenue de sécurité sociale. Or, depuis, cette majoration est taxée, ce qui a pour conséquence une perte du pouvoir d'achat. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour compenser cette baisse du pouvoir d'achat.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998