Question écrite n° 12852 :
offices

11e Législature

Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'inquiétude du monde combattant face à l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). En effet, malgré la réponse qu'il a faite lors de la séance des questions d'actualité du 3 mars 1998, il s'avère que le désengagement de l'Etat est bien réel puisque les subventions versées à l'ONAC ne représentent plus que 42,8 % de son budget. Par ailleurs, la baisse de près de 40 % des crédits d'aide sociale en 1998 par rapport à 1997 va compromettre les moyens d'action des services départementaux alors que les besoins sont importants, notamment en ce qui concerne le secours au décès pour les veuves ou les aides ménagères aux ressortissants âgés. Les crédits d'action sociale de l'ONAC relèvent de la seule responsabilité de l'Etat et leur insuffisance ne peut en aucun cas être compensée par les collectivités locales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rétablir au plus vite les crédits d'action sociale de l'ONAC dans leur intégralité.

Données clés

Auteur : M. Bernard Schreiner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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