Réponse publiée le 11 janvier 1999

Le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, a proposé une réforme améliorant le dispositif de l'allocation veuvage : l'allocation veuvage sera versée pendant deux ans au taux le plus intéressant, celui versé jusqu'à présent pendant la seule première année. Cette mesure procurera, aux veuves et aux veufs, un gain de plus de 1 000 F par mois au titre de l'assurance veuvage, lors de la deuxième année de perception de l'allocation, et, pour celles et ceux âgés entre 50 et 55 ans lors du décès de leur conjoint, un gain de plus de 1 500 F par mois à compter de la troisième année de perception. Elle permettra en outre d'éviter la double inscription au RMI et à l'assurance veuvage la deuxième année. Des mesures d'incitation à la reprise d'emploi sont également prévues par l'article 9 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui permettront d'autoriser le cumul pendant un an de l'allocation avec les revenus tirés d'une activité, dans les mêmes conditions que le RMI, l'API ou l'ASS. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'allocation veuvage qui ont encore des enfants à charge peuvent bénéficier des prestations familiales qui sont cumulables avec l'allocation d'assurance veuvage, telles l'allocation de soutien familial, d'un montant de 480 F par mois par enfant orphelin, l'allocation pour jeune enfant pour un enfant âgé de moins de trois ans d'un montant de 980 F, les allocations familiales à partir du deuxième enfant, le complément familial à partir du troisième enfant d'un montant de 888 F. C'est ainsi qu'une personne veuve avec trois enfants à charge, dont un âgé de moins de trois ans, peut aujourd'hui la première année percevoir un revenu mensuel de 7 971 F (dont une allocation veuvage de 3 107 F), la deuxième année 6 905 F (dont une allocation veuvage de 2 041 F). Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire d'assortir l'allocation veuvage d'une majoration spécifique pour enfant.