Question écrite n° 12864 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des retraites des exploitants agricoles. Le cumul de réversion accordé aux veufs et veuves avait été remplacé par une prime forfaitaire annuelle de 6 000 francs, insuffisante et jamais réévaluée. Une simple mesure d'équité supposerait que cette prime soit portée à 54 % du montant actuel de la retraite forfaitaire et indexée sur cette dernière. Il lui demande donc s'il entre dans ses intentions de revoir la situation des personnes veuves avant 1995.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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