Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier du financement du service public de l'équarrissage. Ce service a été créé en décembre 1997, à la suite de la mise en cause de l'utilisation et du traitement des farines animales de viandes et d'os pour l'alimentation des ruminants dans la transmission de la maladie de Creutzfeld-Jacob. Une taxe sur les achats de viande a été instituée par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1997 pour financer ce service. Opposés aux méthodes industrielles de traitement des farines mises en cause dans la « crise de la vache folle », les artisans bouchers, bouchers hippophagiques et charcutiers ont alors dénoncé la mise en place de cette taxe qui aurait dû, selon eux, être imposée exclusivement à l'industrie responsable. Ils s'émeuvent aujourd'hui d'un projet de loi additionnelle, visant à financer la mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage et de retraitement des stocks de farine de viandes et d'os produit en dehors de ces normes d'avril 1997 à ce jour. En effet, le coût en serait une nouvelle fois supporté en partie par ces artisans, et non par l'industrie mise en cause. Il l'interroge donc que la légitimité de cette nouvelle taxe menaçant la boucherie, la boucherie hippophagique et la charcuterie françaises, déjà durement frappées économiquement du fait de la stagnation de la consommation de viande des Français depuis dix ans et par la crise de la vache folle, et sur l'opportunité de taxer cette fois les acteurs qui sont à l'origine de cette crise.