administration
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires pour disposer d'un état exact de la population résidant sur le territoire de leur commune. En effet, les nouveaux résidents ne sont pas tenus de se déclarer auprès des services municipaux, à leur arrivée dans la commune. Cette liberté laissée aux personnes crée toutefois des difficultés dans la définition des politiques communales, notamment en matière fiscale et sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour faciliter la connaissance statistique des populations vivant sur le territoire d'une commune.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998