Question écrite n° 1288 :
conseillers d'orientation

11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation préoccupante du financement de la formation et du développement des services d'information et d'orientation. En effet, alors que dans les derniers mois, toutes les consultations ont fait état de besoins urgents d'aides individualisées et d'accompagnement des collégiens, des lycéens et des étudiants dans l'élaboration de leurs projets scolaires et professionnels, le ministre précédent s'est employé à restreindre le potentiel du service public. Ainsi, de manière unilatérale, la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris la décision de réduire de plus de moitié les crédits alloués aux trois centres de formation de conseillers d'orientation psychologues stagiaires. Pour mémoire, les conseillers d'orientation psychologues stagiaires sont recrutés après un concours niveau licence pour une formation en institut de deux années sanctionnée par le DECOP (diplôme d'Etat de conseillers d'orientation psychologues). Faute de crédits suffisants, près des deux tiers des lauréats des différents concours (interne et externe) ne pourront être accueillis à la rentrée et risquent d'être recasés dans des formations « bricolées » ne répondant pas aux exigences réglementaires de la formation débouchant sur le DECOP. Alors que tous les rapports, toutes les tables rondes, notamment celles sur l'enseignement supérieur font ressortir la nécessité de multiplier le nombre de conseillers d'orientation psychologues, l'ex-ministère, en coupant lui-même les crédits de formation des conseillers d'orientation psychologues qu'il recrute, organise leur diminution, déstabilise les conseillers d'orientation psychologues et remet ainsi en cause la loi d'orientation de 1989. A terme, les conseillers d'orientation psychologues risquent donc de ne pouvoir exercer leurs missions dans les collèges, les lycées, les universités et les CIO. Il lui demande donc que des crédits soient dégagés afin que l'existence de cette profession soit maintenue.

Réponse publiée le 6 octobre 1997

Les trois centres de formation des conseillers d'orientation-psychologues de Lille, Marseille et Paris, se sont vus notifier à la fin du mois de juillet le versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement destinée à assurer leur fonctionnement normal. Compte tenu de cette subvention, le montant des crédits alloués à chaque centre en 1997 s'élève à 1 076 000 F pour l'INETOP, 450 000 F pour le centre d'Aix, et 400 000 F pour celui de Lille. A ces crédits s'ajoutent des crédits attribués aux recteurs d'académie au titre de la formation des conseillers d'orientation stagiaires. Les attributions cumulées effectuées par l'administration centrale au titre de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire, ainsi que par les rectorats s'élèvent à 2 489 200 F pour l'INETOP, à 630 600 F pour le centre d'Aix, et à 567 700 F pour le centre de Lille. Ainsi au total l'ensemble des crédits de fonctionnement s'élève en 1997 à 3 687 500 F pour un effectif global de 205 stagiaires (1re et 2e années), ce qui représente en moyenne près de 18 000 F par stagiaire. D'autre part, depuis cinq ans, trente créations d'emplois de conseiller d'orientation-psychologue sont intervenues (dix-neuf en 1992, dix en 1994, une en 1995). Aucune suppression d'emploi n'a eu lieu au cours de cette période. En application de la loi du 10 juillet 1989, une véritable éducation à l'orientation est mise en oeuvre dans les établissements secondaires : en collège depuis la rentrée 1995, en lycée depuis la rentrée 1996. Organisée sous la responsabilité du chef d'établissement, cette éducation à l'orientation implique tous les membres de l'équipe éducative. Les conseillers d'orientation-psychologues jouent un rôle de conseillers techniques auprès des chefs d'établissement, et interviennent directement auprès des élèves lorsque leurs compétences spécifiques sont requises.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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