boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat le 29 décembre dernier de l'arrêté du 12 décembre 1995. Cet arrêté précisait les conditions nécessaires pour prétendre à l'appellation ainsi qu'à l'enseigne de boulangerie et correspondait, en outre, tant à la demande des professionnels qu'à celle des consommateurs. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre afin de rétablir la reconnaissance du métier de la boulangerie.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998