Question écrite n° 12884 :
allocation pour jeune enfant

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les familles percevant le RMI et qui, lors de la venue d'une nouvelle naissance, voit le montant de l'allocation pour jeune enfant déduite du montant du RMI. Selon un cas précis, un couple avec un enfant perçoit une somme de 3 612 F au titre du RMI. Ce même couple donne naissance à des jumeaux, et la caisse d'allocations familiales de la Somme, leur indique que leur allocation au RMI passe de 3 612 F à 2 643 F. Avec l'allocation jeune enfant d'un montant de 964,16 F, ils perçoivent la somme de 3 607 F. La venue des nouveaux enfants entraîne des frais supplémentaires et importants pour cette famille et l'allocation de jeune enfant a pour objectif d'aider les familles à faire face aux dépenses s'y afférant. Il lui demande de prendre en urgence des mesures législatives pour que l'allocation pour jeune enfant soit perçu en plus du RMI.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 14 mai 2001

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