Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les normes d'élevage des poules pondeuses. L'association des producteurs d'oeufs du Sud-Est s'inquiète de la réflexion actuelle menée au niveau européen. Elle a pour but de proposer de nouvelles normes dans la taille des cages des poules pour des raisons de bien-être des animaux. Les normes en vigueur depuis janvier 1995 consistent à placer cinq poules dans une cage. Il s'agirait désormais d'en placer quatre et de passer de 450 cm2 à 600 cm2 par animal. Sachant que cette différence n'apporte rien au bien-être et que les normes de 1995 sont plus ou moins appliquées dans l'ensemble des pays de la Communauté européenne, les producteurs pensent que ce changement entraînerait une concurrence déloyale de la part des Etats-Unis où le bien-être des animaux n'est pas réglementé, voire même avec certains pays d'Europe. Il lui demande, d'une part, de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question et, d'autre part, de tenir compte de l'opinion avisée des producteurs et de tous les professionnels de cette filière avicole.