Réponse publiée le 16 novembre 1998

Le plan stratégique du FAS, qui a été soumis à toutes les CRIPI et adopté à l'unanimité de son conseil, à la demande et avec l'approbation de ses tutelles, pose le constat que les foyers de travailleurs migrants, dans leur version classique et traditionnelle, ne jouent que partiellement un rôle d'intégration. Il confirme l'objectif que tous les gouvernements, depuis dix ans, ont assigné à l'établissement : rétablir les foyers dans une fonction d'intégration. A partir de ce constat, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif avec la création par l'arrêté du 9 mai 1998 de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI). Cette commission, présidée par la ministre de l'emploi et de la solidarité, est notamment chargée de la mise en oeuvre d'un plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants doté de 1,8 milliard de francs au titre du 1 % logement pour l'investissement. Ce dispositif, opérationnel depuis le 1er juillet, accompagnera la remise à niveau des foyers les plus dégradés et concourra à offrir des conditions de logement dignes aux résidents et à leur accession aux aides au logement. Les programmes d'opération départementaux confiés aux préfets feront l'objet, pour chaque opération, d'un diagnostic social préalable à la mise en oeuvre d'un accompagnement social adapté, qui sera financé par le FAS. Par ailleurs, une réflexion approfondie est lancée sur les conditions d'équilibre économique du secteur des foyers qui doivent comporter la recherche de nouvelles modalités d'aide au fonctionnement des organismes gestionnaires. Une concertation est conduite par la CILPI, à laquelle l'UNAFO est pleinement associée, aux côtés des bailleurs, du FAS, de l'ANPEEC et de tous les partenaires du secteur. C'est dans ce cadre que sera abordée la réorientation des aides du FAS et leur coordination dans les projets de transformation en résidences sociales. Depuis plusieurs années, le FAS a entrepris de réduire le volume de ses aides en modifiant leur contenu et de les redéployer vers l'accompagnement social. A cet égard, nul ne peut contester que les aides forfaitaires et automatiques (aide à la gestion et soutien économique) ne sont pas les mieux adaptées, au regard de l'objectif d'intégration qu'elles ne prennent nullement en compte, les plus inégales, sanctionnant parfois les gestionnaires les plus efficaces et les plus sociaux, les plus inefficaces, par leur caractère automatique, indéfiniment reconductible, et dénué de lien avec la situation des résidents. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, l'établissement a entrepris de réduire le volume de ces aides en modifiant leurs aspects les plus choquants et de redéployer ces crédits en direction de l'accompagnement social. A ce titre, la délibération adoptée par le conseil d'administration du FAS le 27 février dernier s'inscrit dans une continuité qui n'a, en aucune façon, suscité de protestation au cours des dernières années. Sans doute, la circonstance que le dispositif prévu pour 1998 soit assorti d'un exposé clair et complet des objectifs de l'établissement a-t-elle permis d'ouvrir un débat. Les inquiétudes que l'UNAFO a exprimées sont très largement dénuées de fondement, dans la mesure où il n'y a pas de rupture brutale dans l'aide du FAS, mais la poursuite d'un désengagement mesuré (2 à 5 % de réduction moyenne en 1998, 5 % dans les cas les plus extrêmes) ; ce désengagement se poursuivra sur une longue période, et en aucun cas sur trois ans seulement, pour permettre un réajustement adapté aux besoins du secteur ; il sera assorti d'un engagement accru et d'un montant au moins équivalent dans l'accompagnement social et autour des opérations de restructuration des foyers dégradés qu'engageront les pouvoirs publics ; ces mesures s'inscrivent dans un dispositif d'ensemble conçu par les pouvoirs publics et pris en compte par la CILPI au sein de laquelle le FAS travaillera. Dans cette perspective, et progressivement, l'aide au projet se substituera au système forfaitaire en vigueur, les organismes gestionnaires, et notamment l'UNAFO, désormais associés à la concertation, ont pu être pleinement rassurés sur la volonté des pouvoirs publics et du FAS d'engager une réforme nécessaire à l'avenir d'un secteur qui compte, auprès de la SONACOTRA, des gestionnaires associatifs qui devront conserver toute leur place.