Question écrite n° 1290 :
énergie nucléaire

11e Législature
Question signalée le 20 octobre 1997

Question de : Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2e circonscription) - Socialiste

Mme Dominique Gillot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de convention collective nationale du nucléaire et des industries connexes. Les conditions de travail très spécifiques des salariés de ces secteurs les exposent à des risques importants, ainsi que les populations environnantes. Elle lui demande si elle peut envisager de faire engager par les partenaires sociaux et ses services le processus d'élaboration d'une convention collective.

Données clés

Auteur : Mme Dominique Gillot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 octobre 1997

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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