salles de cinéma
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les règles édictées par la loi du 5 juillet 1996, soumettant à autorisation préalable des commissions départementales d'équipement cinématographique toute création d'ensembles de salles comprenant 1 500 places ou plus et l'extension d'un complexe préexistant, dès lors qu'il atteint le seuil de 2 000 fauteuils. Devant l'inquiétude manifestée par de très nombreux exploitants de petites salles de cinéma, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai et sous quelles conditions, elle envisage d'abaisser les seuils en vigueur à ce jour et notamment si ce seuil sera abaissé à 1 000 fauteuils pour les deux cas de figure précités (création et extension).
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998