cinéma
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser si elle envisage, dans le cadre des modifications qui vont être apportées par le Gouvernement à la loi du 5 juillet 1996, d'inviter à siéger au sein des commissions départementales d'équipement cinématographique le président des associations départementales représentatives ou son représentant lorsqu'elles regroupent l'ensemble des salles associatives de cinéma d'un département, en l'occurrence pour le département du Morbihan, le président d'Ecran 56 ou son représentant.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998