Question écrite n° 12912 :
cinéma

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réforme du soutien automatique à l'exploitation. Il lui demande de lui préciser les modalités exactes applicables à partir de 1998 aux subventions sélectives accordées aux seules salles situées dans les petites villes, les villes moyennes et les zones rurales. Il souhaiterait également connaître le pourcentage servant de base de calcul des subventions sélectives accordées aux petites salles rurales en 1998.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

partager