carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'éventuelle gratuité de papiers d'identité pour les mineurs. En effet, à l'heure de la multiplication des échanges scolaires linguistiques, de nombreuses familles se voient mises à contribution, tant pour les déplacements de leurs enfants que pour l'établissement d'une carte d'identité (beaucoup d'enfants n'en ont pas, en raison de leur âge). Ce coût devient non marginal lorsque plusieurs enfants de la même famille partent la même année en voyage scolaire à l'étranger. Il lui demande s'il est envisageable de mettre en place une carte d'identité « spéciale enfant » gratuite et d'une durée de vie limitée à un ou deux ans.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998