Réponse publiée le 26 octobre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche partage le sentiment exprimé par l'honorable parlementaire que le développement économique de Wallis-et-Futuna passe par une meilleure prise en compte des richesses halieutiques de la zone économique exclusive située au large des côtes de ce territoire dont le recensement doit être entrepris. Afin de disposer des informations nécessaires, il examinera avec le secrétariat d'Etat à l'outre-mer les actions possibles. Il rappelle également que les navires étrangers battant pavillon du Japon et de la Corée, qui exploitent les eaux de Wallis-et-Futuna dans le cadre d'accords intergouvernementaux conclus entre la France et ces gouvernements respectivement en 1979 et 1980, sont astreints à embarquer à bord un système de surveillance par satellite dont le suivi est assuré par une station de réception basée en Nouvelle-Calédonie. En ce qui concerne la mise en oeuvre d'une surveillance maritime plus systématique, cette action sera étudiée avec le ministère de la défense qui dispose des moyens adéquats sur zone, en particulier en matière de surveillance aérienne. Enfin, s'agissant de la mise en oeuvre d'un organisme régional de gestion de la ressource thonière dans l'océan Pacifique centre et ouest, la France participe activement au côté des territoires à ces discussions qui ont donné lieu jusqu'à présent à des consultations techniques sur la gestion des pêches et la surveillance et le contrôle dont les conclusions ont été présentées lors de la 3e conférence multilatérale à haut niveau pour la pêche dans le Pacifique qui s'est tenue à Tokyo en juin 1998. La 3e conférence multilatérale à haut niveau qui a rassemblé à côté des Etats côtiers de la zone, au premier rang desquels les Etats membres de l'Agence des pêches du forum, les principaux Etats pêcheurs exploitant les ressources thonières dans l'océan Pacifique centre et ouest ne constitue qu'une étape du long processus de négociations qui devrait mener à la création d'un instrument de gestion de thonidés, basé sur la mise en oeuvre de mesures permettant une exploitation optimale et durable de ces ressources conformément aux dispositions du droit international de la mer. Le ministre de l'agriculture et de la pêche ne manquera pas de tenir informé la représentation nationale, et plus particulièrement les élus des Territoires d'outre-mer français, de l'évolution de ce dossier.